{"id":413,"date":"2025-01-01T00:00:56","date_gmt":"2025-01-01T00:00:56","guid":{"rendered":"http:\/\/fxb.dhr.mybluehost.me\/website_36d6abfc\/?page_id=413"},"modified":"2025-02-24T20:31:43","modified_gmt":"2025-02-24T20:31:43","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/signalitup.com\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&#8217;utilisation"},"content":{"rendered":"\n<p>Votie Solutions Inc. et ses affili\u00e9s et filiales (collectivement &#8220;Votie&#8221;, &#8220;nous&#8221;, &#8220;notre&#8221; ou &#8220;nos&#8221;) prennent votre vie priv\u00e9e au s\u00e9rieux. Ce document sur les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9crit notre politique de confidentialit\u00e9 et la mani\u00e8re dont nous collectons, utilisons, divulguons, transf\u00e9rons et traitons vos informations personnelles. Il vous informe \u00e9galement de vos droits concernant vos informations personnelles et de la mani\u00e8re dont vous pouvez nous contacter pour les mettre \u00e0 jour ou obtenir des r\u00e9ponses aux questions que vous pouvez vous poser sur nos pratiques en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">1. Champ d&#8217;application<\/h2>\n\n\n\n<p>Cette politique de confidentialit\u00e9 couvre le traitement des informations personnelles li\u00e9es aux produits et services de Votie (&#8220;Services&#8221;), y compris :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Sites web accessibles \u00e0 votie.io, govotie.com, votie.cc, votie.ca, votiesolutions.com, votie.ai, fizlink.com, et signalitup.com (&#8220;Sites&#8221;)<\/li>\n\n\n\n<li>les services, y compris l&#8217;assistance technique et les services accessibles par l&#8217;interm\u00e9diaire des sites (&#8220;Web Apps&#8221;).<\/li>\n\n\n\n<li>Les logiciels qui peuvent \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s sur votre smartphone ou votre tablette pour acc\u00e9der aux services (&#8220;applications mobiles&#8221;).<\/li>\n\n\n\n<li>Services d&#8217;abonnement, y compris les services auxquels vous pouvez acc\u00e9der \u00e0 l&#8217;aide des applications Web et des applications mobiles (&#8220;services d&#8217;abonnement&#8221;).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Des tiers peuvent \u00e9galement int\u00e9grer les produits et services de Votie dans leurs produits et services, et nous ne sommes pas responsables de cette int\u00e9gration. Des informations suppl\u00e9mentaires sur nos pratiques en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 peuvent \u00eatre fournies dans d&#8217;autres documents tels que des descriptions d&#8217;offres, des d\u00e9clarations de confidentialit\u00e9 suppl\u00e9mentaires ou des avis fournis avant ou au moment de la collecte des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Informations personnelles que nous pouvons recueillir<\/h2>\n\n\n\n<p>Nous obtenons des informations personnelles vous concernant aupr\u00e8s de diverses sources, comme d\u00e9crit ci-dessous. Aux fins de la pr\u00e9sente politique de protection de la vie priv\u00e9e, on entend par &#8220;informations personnelles&#8221; toute information permettant de vous identifier personnellement, telle que votre nom, votre \u00e2ge, votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, votre sexe, votre adresse \u00e9lectronique, vos informations de facturation ou toute autre donn\u00e9e pouvant \u00eatre raisonnablement utilis\u00e9e pour d\u00e9duire ces informations. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, nous indiquons si et pourquoi vous devez nous fournir vos informations personnelles, ainsi que les cons\u00e9quences d&#8217;un manquement \u00e0 cette obligation. Si vous ne fournissez pas vos informations personnelles lorsque cela vous est demand\u00e9, il se peut que vous ne puissiez pas b\u00e9n\u00e9ficier de nos services si ces informations sont n\u00e9cessaires pour vous fournir le service.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">a. Informations personnelles que nous recueillons directement aupr\u00e8s de vous<\/h3>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Inscription<\/strong>: Pour utiliser les Services, nous pouvons vous demander de fournir certaines Informations personnelles lorsque vous cr\u00e9ez un compte sur votie.io ou installez et enregistrez les Apps Web et les Apps mobiles marqu\u00e9es Votie, enregistrez un produit, r\u00e9pondez \u00e0 une enqu\u00eate ou vous inscrivez sur notre liste de diffusion. Nous pouvons vous demander de soumettre les types d&#8217;informations personnelles suivants : nom et pr\u00e9nom, pays, adresse e-mail, num\u00e9ro de s\u00e9rie du produit, date d&#8217;achat, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse postale et preuve d&#8217;achat. Nous pouvons \u00e9galement recueillir d&#8217;autres informations personnelles telles que vos centres d&#8217;int\u00e9r\u00eat ou vos loisirs, votre sexe ou votre \u00e2ge.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Informations que vous partagez ou publiez volontairement<\/strong>: Nous pouvons collecter les informations personnelles que vous fournissez sur votie.io et les applications Web et mobiles marqu\u00e9es Votie ou que vous publiez dans un espace public sur notre site Web, comme les tableaux d&#8217;affichage.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Soutien \u00e0 la client\u00e8le<\/strong>: Nous pouvons collecter des informations par le biais de vos communications avec notre \u00e9quipe d&#8217;assistance \u00e0 la client\u00e8le ou d&#8217;autres communications que vous pouvez nous envoyer et leur contenu.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Modalit\u00e9s de paiement<\/strong>: Nous pouvons recueillir des informations sur les cartes de cr\u00e9dit et la facturation, y compris les transactions de paiement, pour traiter votre commande. Par exemple, nous collectons votre num\u00e9ro de carte de cr\u00e9dit lorsque vous achetez un abonnement pour utiliser certains de nos services, pour les services d&#8217;exp\u00e9dition li\u00e9s \u00e0 un remplacement de garantie, ou lorsque vous achetez une licence pour une application de Votie.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">b. Informations personnelles recueillies lors de vos interactions avec nos produits et services<\/h3>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Cookies et technologies de suivi<\/strong>: Nous utilisons des outils de collecte automatique de donn\u00e9es tels que des cookies, des balises web et d&#8217;autres technologies de suivi dans nos produits pour collecter des donn\u00e9es et des informations connexes, notamment des adresses IP, des identifiants d&#8217;appareils, des identifiants publicitaires et d&#8217;autres informations sur votre appareil, votre syst\u00e8me, votre logiciel d&#8217;application et vos p\u00e9riph\u00e9riques. Nous pouvons collecter des informations sur votre navigateur et sur les sites que vous visitez. Nous pouvons \u00e9galement examiner comment et \u00e0 quelle fr\u00e9quence vous utilisez l&#8217;une de nos applications et certaines fonctionnalit\u00e9s. Des tiers peuvent \u00e9galement collecter des informations \u00e0 l&#8217;aide de cookies. Certains sites web disposent de fonctions &#8220;do not track&#8221; qui vous permettent de demander \u00e0 un site web de ne pas vous suivre. Ces fonctions ne sont pas toutes uniformes. Nous ne r\u00e9pondons pas actuellement \u00e0 ces signaux.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Utilisation du produit<\/strong>: Nous recueillons des informations relatives \u00e0 l&#8217;utilisation de nos produits et appareils et des statistiques sur les performances de vos appareils Votie. Ces informations comprennent la vitesse d&#8217;Internet, les informations sur la tension, les informations sur le stockage, les taux d&#8217;erreur et d&#8217;autres informations sur les performances.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">c. Informations personnelles obtenues aupr\u00e8s d&#8217;autres sources<\/h3>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Facebook<\/strong>: Si vous acc\u00e9dez \u00e0 nos services en vous connectant \u00e0 votre compte Facebook, nous pouvons recevoir des informations personnelles vous concernant, telles que votre nom, votre adresse \u00e9lectronique et votre sexe. Les informations personnelles que nous collectons \u00e0 partir de votre compte Facebook peuvent d\u00e9pendre des param\u00e8tres de confidentialit\u00e9 de votre compte Facebook.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Informations personnelles de tiers<\/strong>: Si vous choisissez de nous fournir les informations personnelles d&#8217;un tiers (telles que le nom, l&#8217;adresse \u00e9lectronique et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone), vous devez vous assurer que vous avez l&#8217;autorisation de ce tiers pour le faire. Il peut s&#8217;agir, par exemple, de nous fournir les noms et les images que vous associez aux utilisateurs de votre compte, de transmettre des documents de r\u00e9f\u00e9rence ou de marketing \u00e0 un ami ou d&#8217;envoyer des recommandations professionnelles.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">3. Comment nous pouvons utiliser vos informations personnelles<\/h2>\n\n\n\n<p>Nous pouvons utiliser vos informations personnelles aux fins suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Vous fournir le service et communiquer avec vous<\/strong>: Nous utiliserons vos informations personnelles pour fournir nos services et pour interagir directement avec vous.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Maintenir, am\u00e9liorer et d\u00e9velopper les produits et les services<\/strong>: Nous utiliserons vos informations personnelles pour nous assurer que nos services fonctionnent comme pr\u00e9vu et pour les am\u00e9liorer. Nous utiliserons \u00e9galement les informations que nous recueillons dans le cadre des services existants pour nous aider \u00e0 en d\u00e9velopper de nouveaux ou pour personnaliser les services pour vous.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Analyses de donn\u00e9es internes<\/strong>: Nous utilisons les informations personnelles \u00e0 des fins d&#8217;analyse interne pour comprendre comment nos services sont utilis\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Marketing<\/strong>: Nous pouvons vous envoyer des communications commerciales concernant des produits, des services, des offres, des programmes et des promotions (y compris des concours, des tirages au sort et toute autre activit\u00e9 commerciale), soit directement de notre part, soit de la part de nos partenaires. Il peut s&#8217;agir de nos propres offres ou produits ou d&#8217;offres de produits de tiers que nous pensons susceptibles de vous int\u00e9resser, mais nous ne partageons pas d&#8217;informations avec des tiers \u00e0 des fins de marketing ou de promotion ind\u00e9pendantes.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Prot\u00e9ger notre entreprise, pr\u00e9venir la fraude et s\u00e9curiser nos produits<\/strong>: Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour prot\u00e9ger notre entreprise, nos clients ou nos sites web.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Respect de la l\u00e9gislation et d&#8217;autres normes<\/strong>: Nous pouvons utiliser vos informations personnelles comme l&#8217;exigent les lois et r\u00e9glementations applicables ou comme le demande toute proc\u00e9dure judiciaire ou agence gouvernementale ayant ou revendiquant la comp\u00e9tence sur Votie ou ses affili\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Autres activit\u00e9s<\/strong>: Nous pouvons traiter vos informations personnelles \u00e0 d&#8217;autres fins pour lesquelles nous vous informons sp\u00e9cifiquement au moment de la collecte.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">4. Comment nous partageons vos informations personnelles<\/h2>\n\n\n\n<p>Nous pouvons partager les informations personnelles de la mani\u00e8re suivante ou selon les modalit\u00e9s qui vous sont communiqu\u00e9es au moment de la collecte des donn\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Au sein de la famille d&#8217;entreprises Votie dans le monde entier<\/strong>: Nous pouvons partager les informations personnelles que nous recueillons avec notre si\u00e8ge et nos affili\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Avec les prestataires de services<\/strong>: Nous pouvons \u00e9galement partager des informations personnelles avec nos prestataires de services qui fournissent des services en notre nom sur la base de nos instructions et dans le respect des mesures de confidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es. Ces services comprennent, par exemple, le traitement des commandes et des transactions par carte de cr\u00e9dit, l&#8217;envoi de communications marketing, le partage de votre adresse \u00e9lectronique pour nous aider dans nos efforts de vente ou d&#8217;assistance apr\u00e8s-vente, et la fourniture d&#8217;un service d&#8217;assistance \u00e0 la client\u00e8le.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Avec des amis que vous invitez<\/strong>: Vous pouvez d\u00e9cider de partager votre exp\u00e9rience Votie en envoyant un lien d&#8217;invitation \u00e0 vos amis.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>avec tout successeur de tout ou partie de nos activit\u00e9s<\/strong>: Nous pouvons vendre, transf\u00e9rer ou partager d&#8217;une autre mani\u00e8re tout ou partie de nos actifs, y compris les informations personnelles, dans le cadre d&#8217;une fusion, d&#8217;une acquisition, d&#8217;une r\u00e9organisation, d&#8217;une vente d&#8217;actifs, d&#8217;une scission d&#8217;actifs en une entreprise distincte ou d&#8217;une transaction similaire, ou en cas d&#8217;insolvabilit\u00e9 ou de faillite. Si un tel \u00e9v\u00e9nement se produit, nous ferons des efforts raisonnables pour demander au cessionnaire d&#8217;utiliser les informations personnelles que vous nous avez fournies d&#8217;une mani\u00e8re conforme \u00e0 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Pour des raisons juridiques<\/strong>: Nous partagerons les informations personnelles avec des soci\u00e9t\u00e9s, des organisations ou des personnes ext\u00e9rieures \u00e0 Votie si nous pensons en toute bonne foi que l&#8217;acc\u00e8s, l&#8217;utilisation, la conservation ou la divulgation des informations est raisonnablement n\u00e9cessaire pour :\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>R\u00e9pondre \u00e0 toute loi, tout r\u00e8glement, toute proc\u00e9dure judiciaire ou toute demande gouvernementale applicable<\/li>\n\n\n\n<li>Faire respecter les conditions d&#8217;utilisation applicables, notamment en enqu\u00eatant sur les violations potentielles.<\/li>\n\n\n\n<li>D\u00e9tecter, pr\u00e9venir ou traiter d&#8217;une autre mani\u00e8re les probl\u00e8mes de fraude, de s\u00e9curit\u00e9 ou techniques<\/li>\n\n\n\n<li>Prot\u00e9ger les droits, la propri\u00e9t\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 de Votie, de nos utilisateurs ou du public, comme l&#8217;exige ou l&#8217;autorise la loi.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Autres<\/strong>: Si nous vous en informons et que vous consentez au partage.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">5. Vos droits et vos choix<\/h2>\n\n\n\n<p>Vous avez certains droits concernant les informations personnelles que nous conservons \u00e0 votre sujet et certains choix concernant les informations personnelles que nous recueillons aupr\u00e8s de vous, la mani\u00e8re dont nous les utilisons et la mani\u00e8re dont nous communiquons avec vous.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Refus de recevoir des courriels marketing et promotionnels<\/strong>: Pour ne plus recevoir nos courriels de marketing et de promotion, suivez les instructions figurant dans tout courriel de marketing que vous recevez de notre part. M\u00eame si vous choisissez de ne plus recevoir d&#8217;e-mails marketing et promotionnels, nous continuerons \u00e0 vous envoyer des messages transactionnels importants. Par exemple, nous pouvons toujours vous contacter au sujet de votre compte ou de vos commandes. Vous continuerez \u00e9galement \u00e0 recevoir des informations techniques et de s\u00e9curit\u00e9 essentielles sur vos produits Votie, et Votie continuera \u00e0 vous envoyer des notifications en fonction des param\u00e8tres du syst\u00e8me que vous avez mis en place.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Mettre \u00e0 jour ou supprimer votre compte<\/strong>: Vous pouvez nous contacter \u00e0 tout moment en utilisant les coordonn\u00e9es fournies ci-dessous dans la section &#8220;Comment nous contacter&#8221; pour mettre \u00e0 jour vos informations personnelles ou supprimer votre compte. Toutefois, si vous supprimez votre compte, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser pleinement le service.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Pour mettre \u00e0 jour vos pr\u00e9f\u00e9rences, nous demander de supprimer vos informations de nos listes de diffusion, supprimer votre compte ou soumettre une demande d&#8217;exercice de vos droits en vertu de la l\u00e9gislation applicable, veuillez nous contacter comme indiqu\u00e9 dans la section &#8220;Comment nous contacter&#8221; ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">6. Transferts de donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n<p>Votie est une entreprise mondiale. Nous pouvons transf\u00e9rer vos informations personnelles \u00e0 des destinataires situ\u00e9s dans des pays autres que le v\u00f4tre, y compris le Canada, o\u00f9 se trouve notre si\u00e8ge social. Ces pays peuvent ne pas avoir les m\u00eames lois de protection des donn\u00e9es que le pays dans lequel vous avez initialement fourni les informations. Lorsque nous transf\u00e9rons vos informations personnelles vers d&#8217;autres pays, nous prot\u00e9geons ces informations comme d\u00e9crit dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 ou comme cela vous a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 au moment de la collecte des donn\u00e9es. En utilisant nos sites web et nos solutions ou en fournissant des informations personnelles l\u00e0 o\u00f9 la loi applicable le permet, vous acceptez le transfert, le traitement et le stockage de vos informations personnelles en dehors de votre pays de r\u00e9sidence.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">7. Personnes situ\u00e9es dans l&#8217;EEE ou en Suisse<\/h2>\n\n\n\n<p>Si vous \u00eates situ\u00e9 dans l&#8217;Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (&#8220;EEE&#8221;), nous traitons vos informations personnelles aux fins \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 la section 3 ci-dessus sur la base des motifs juridiques suivants :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Consentement<\/strong>: Vous avez consenti \u00e0 l&#8217;utilisation de vos donn\u00e9es personnelles. Par exemple, nous pouvons chercher \u00e0 obtenir votre consentement pour l&#8217;utilisation de cookies lorsque vous visitez notre site web ou pour vous envoyer des communications marketing.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Contrat<\/strong>: Nous avons besoin de vos informations personnelles pour vous fournir les produits et services que vous avez demand\u00e9s ou pour r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Obligation l\u00e9gale<\/strong>: Nous avons l&#8217;obligation l\u00e9gale d&#8217;utiliser ou de divulguer vos informations personnelles, par exemple si nous r\u00e9pondons \u00e0 une proc\u00e9dure judiciaire ou \u00e0 une demande gouvernementale ex\u00e9cutoire.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes<\/strong>: Nous (ou un tiers) avons un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 utiliser vos informations personnelles. En particulier, nous avons un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 utiliser vos informations personnelles \u00e0 des fins telles que :\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Fournir, maintenir et am\u00e9liorer nos services afin de r\u00e9pondre aux besoins de nos utilisateurs<\/li>\n\n\n\n<li>D\u00e9velopper de nouveaux produits et de nouvelles fonctionnalit\u00e9s utiles pour nos utilisateurs<\/li>\n\n\n\n<li>Comprendre comment les gens utilisent nos services afin d&#8217;assurer et d&#8217;am\u00e9liorer la performance de nos services<\/li>\n\n\n\n<li>Personnaliser nos services afin de vous offrir une meilleure exp\u00e9rience utilisateur<\/li>\n\n\n\n<li>Marketing pour informer les clients existants sur nos services<\/li>\n\n\n\n<li>la d\u00e9tection, la pr\u00e9vention ou le traitement de la fraude, des abus, de la s\u00e9curit\u00e9 ou des probl\u00e8mes techniques li\u00e9s \u00e0 nos services<\/li>\n\n\n\n<li>Prot\u00e9ger les droits, la propri\u00e9t\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 de Votie, de nos utilisateurs ou du public, comme l&#8217;exige ou l&#8217;autorise la loi.<\/li>\n\n\n\n<li>Effectuer des recherches qui am\u00e9liorent les services que nous offrons \u00e0 nos utilisateurs et qui profitent au public<\/li>\n\n\n\n<li>Remplir les obligations envers nos partenaires, tels que les d\u00e9veloppeurs et les d\u00e9tenteurs de droits<\/li>\n\n\n\n<li>Faire valoir les droits l\u00e9gaux, y compris enqu\u00eater sur les violations potentielles des conditions d&#8217;utilisation applicables.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Vous avez le droit de demander l&#8217;acc\u00e8s et de recevoir des informations sur les informations personnelles que nous conservons \u00e0 votre sujet, de mettre \u00e0 jour et de corriger les inexactitudes dans vos informations personnelles, de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos informations personnelles, de faire bloquer ou supprimer les informations, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ou d&#8217;exercer votre droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es afin de transf\u00e9rer facilement vos informations personnelles \u00e0 une autre soci\u00e9t\u00e9. Ces droits peuvent \u00eatre limit\u00e9s dans certaines circonstances par les exigences de la l\u00e9gislation locale. Outre les droits susmentionn\u00e9s, vous avez \u00e9galement le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s d&#8217;une autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente, sous r\u00e9serve de la l\u00e9gislation applicable. En outre, si nous nous appuyons sur le consentement pour le traitement de vos informations personnelles, vous avez le droit de le retirer \u00e0 tout moment et sans frais. Ce retrait n&#8217;affectera pas la l\u00e9galit\u00e9 du traitement effectu\u00e9 avant le retrait de votre consentement. Votie Solutions Inc. est l&#8217;entit\u00e9 responsable du traitement de vos informations personnelles, et vous pouvez exercer vos droits sur vos informations personnelles en nous envoyant un e-mail \u00e0 l&#8217;adresse suivante : <a href=\"mailto:support@votiesolutions.com\">support@votiesolutions.com<\/a> avec l&#8217;objet : POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">8. Vie priv\u00e9e des enfants<\/h2>\n\n\n\n<p>Nos produits et services sont destin\u00e9s aux adultes. Nous n&#8217;autorisons pas sciemment les enfants de moins de 16 ans \u00e0 cr\u00e9er des comptes Votie ou \u00e0 utiliser les exp\u00e9riences Votie. Si vous pensez que nous avons pu collecter des informations personnelles aupr\u00e8s d&#8217;une personne de moins de 16 ans, veuillez nous en informer en utilisant les m\u00e9thodes d\u00e9crites dans la section Nous contacter, et nous prendrons les mesures appropri\u00e9es pour enqu\u00eater et r\u00e9soudre le probl\u00e8me rapidement.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">9. Comment nous prot\u00e9geons vos informations personnelles<\/h2>\n\n\n\n<p>Nous avons l&#8217;intention de prot\u00e9ger les informations personnelles qui nous sont confi\u00e9es et de les traiter en toute s\u00e9curit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente politique de protection de la vie priv\u00e9e. Nous maintenons des mesures de protection administratives, techniques et physiques pour prot\u00e9ger les informations personnelles contre la destruction accidentelle ou ill\u00e9gale, la perte accidentelle, l&#8217;alt\u00e9ration non autoris\u00e9e, la divulgation ou l&#8217;acc\u00e8s non autoris\u00e9, l&#8217;utilisation abusive et toute autre forme de traitement ill\u00e9gal des informations personnelles en notre possession. Nous exigeons \u00e9galement par contrat que nos fournisseurs prot\u00e8gent ces informations contre l&#8217;acc\u00e8s, l&#8217;utilisation et la divulgation non autoris\u00e9s. Internet n&#8217;est pas s\u00fbr \u00e0 100 %. Nous ne pouvons pas vous promettre que votre utilisation de nos sites sera totalement s\u00fbre. Nous vous encourageons \u00e0 faire preuve de prudence lorsque vous utilisez Internet. Cela inclut le fait de ne pas partager vos mots de passe. Si vous participez \u00e0 un forum de discussion, \u00e0 une communaut\u00e9 locale ou \u00e0 un salon de chat sur un site web de Votie, vous devez savoir que les informations que vous y fournissez (c&#8217;est-\u00e0-dire votre profil public) seront largement accessibles \u00e0 d&#8217;autres et pourraient \u00eatre utilis\u00e9es pour vous contacter, vous envoyer des messages non sollicit\u00e9s ou \u00e0 des fins sur lesquelles ni Votie ni vous n&#8217;avez de contr\u00f4le. De plus, veuillez reconna\u00eetre que les forums et les salles de chat individuels peuvent avoir des r\u00e8gles et des conditions suppl\u00e9mentaires. Votie n&#8217;est pas responsable des informations personnelles ou de toute autre information que vous choisissez de soumettre dans ces forums. Dans certains cas, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de supprimer vos informations personnelles, auquel cas nous vous ferons savoir si nous ne sommes pas en mesure de le faire et pourquoi.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Conservation des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n<p>Nous prenons \u00e9galement des mesures pour supprimer vos informations personnelles ou les conserver sous une forme qui ne permet pas de vous identifier lorsque ces informations ne sont plus n\u00e9cessaires aux fins pour lesquelles nous les traitons, ou lorsque vous demandez leur suppression, \u00e0 moins que la loi ne nous autorise ou ne nous oblige \u00e0 conserver ces informations pendant une p\u00e9riode plus longue. Nous proc\u00e9dons \u00e0 des r\u00e9visions p\u00e9riodiques de nos bases de donn\u00e9es et avons fix\u00e9 des d\u00e9lais pour la suppression de certaines donn\u00e9es, en tenant compte du type de services fournis dans le cadre des produits et services, de la dur\u00e9e de notre relation avec vous, des p\u00e9riodes de conservation obligatoires et des d\u00e9lais de prescription.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">10. Services de tiers<\/h2>\n\n\n\n<p>Le service peut contenir des fonctions ou des liens vers des sites web et des services fournis par des tiers. Si vous cliquez sur un lien vers un site tiers, vous serez dirig\u00e9 vers des sites web que nous ne contr\u00f4lons pas. Toute information que vous fournissez sur des sites ou services tiers peut \u00eatre transmise directement aux op\u00e9rateurs de ces services et est soumise aux politiques de ces op\u00e9rateurs, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9, m\u00eame si l&#8217;acc\u00e8s se fait par l&#8217;interm\u00e9diaire du Service. La pr\u00e9sente politique ne s&#8217;applique pas aux pratiques en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e de ce site web. Lisez attentivement la politique de confidentialit\u00e9 des autres sites web. Nous ne sommes pas responsables de ces sites ou services tiers vers lesquels des liens ou un acc\u00e8s sont fournis par l&#8217;interm\u00e9diaire du Service.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">11. Mise \u00e0 jour de la pr\u00e9sente politique<\/h2>\n\n\n\n<p>Nous pouvons mettre \u00e0 jour cette politique de confidentialit\u00e9 de temps \u00e0 autre. Si nous modifions notre politique de protection de la vie priv\u00e9e, nous publierons la version r\u00e9vis\u00e9e ici avec une date de r\u00e9vision actualis\u00e9e. Nous vous recommandons de consulter r\u00e9guli\u00e8rement ces pages pour prendre connaissance de ces r\u00e9visions. Si nous apportons des modifications importantes \u00e0 notre politique de confidentialit\u00e9, nous pouvons \u00e9galement vous en informer par d&#8217;autres moyens avant que les modifications n&#8217;entrent en vigueur, par exemple en publiant un avis sur nos sites web ou en vous envoyant une notification.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">12. Limitation de la responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p>En utilisant nos services, vous acceptez de d\u00e9gager Votie Solutions Inc, ses affili\u00e9s, filiales, dirigeants, administrateurs, employ\u00e9s, agents et conc\u00e9dants de licence de toute r\u00e9clamation, dommage, perte, responsabilit\u00e9 et d\u00e9pense (y compris, mais sans s&#8217;y limiter, les frais juridiques) d\u00e9coulant de votre utilisation des services, de votre violation de ces conditions ou de votre violation des droits d&#8217;autrui.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">13. Consentement aux conditions<\/h2>\n\n\n\n<p>En acc\u00e9dant aux services ou en les utilisant, vous acceptez les pr\u00e9sentes conditions et vous vous engagez \u00e0 les respecter. Si vous n&#8217;acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services. Si vous continuez \u00e0 utiliser les services apr\u00e8s la publication de modifications des pr\u00e9sentes conditions, vous acceptez ces modifications.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">14. Clause d&#8217;anonymat<\/h2>\n\n\n\n<p>Nous mettons tout en \u0153uvre pour assurer l&#8217;anonymat de vos donn\u00e9es personnelles ; toutefois, nous ne pouvons pas garantir que l&#8217;anonymat sera pr\u00e9serv\u00e9 en toutes circonstances. En utilisant nos services, vous reconnaissez et acceptez que Votie Solutions Inc. ne soit pas responsable de la perte d&#8217;anonymat de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">15. Droit applicable et r\u00e8glement des litiges<\/h2>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions et tout litige ou r\u00e9clamation d\u00e9coulant de celles-ci ou s&#8217;y rapportant (y compris les litiges ou r\u00e9clamations non contractuels) sont r\u00e9gis par les lois du Qu\u00e9bec, Canada, et doivent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 ces lois. Toute poursuite, action ou proc\u00e9dure judiciaire d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes conditions ou s&#8217;y rapportant doit \u00eatre intent\u00e9e exclusivement devant les tribunaux du Qu\u00e9bec, Canada. Vous acceptez de renoncer \u00e0 toute objection \u00e0 l&#8217;exercice de la juridiction sur vous par ces tribunaux et \u00e0 la comp\u00e9tence de ces tribunaux.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">16. Comment nous contacter<\/h2>\n\n\n\n<p>Si vous avez des questions, des commentaires ou des plaintes concernant la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 et nos pratiques en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9, ou si vous souhaitez mettre \u00e0 jour vos pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9, veuillez nous contacter \u00e0 l&#8217;adresse suivante : <a href=\"mailto:support@votiesolutions.com\">support@votiesolutions.com<\/a> en indiquant l&#8217;objet : POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9. Cette politique de confidentialit\u00e9 de Votie a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9e et publi\u00e9e le 15 novembre 2024.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">17. Charg\u00e9e de mission<\/h2>\n\n\n\n<p>Vitaliano Torchia <a href=\"mailto:vitaliano.torchia@votie.io\">vitaliano.torchia@votie.io<\/a><\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Votie Solutions Inc. et ses affili\u00e9s et filiales (collectivement &#8220;Votie&#8221;, &#8220;nous&#8221;, &#8220;notre&#8221; ou &#8220;nos&#8221;) prennent votre vie priv\u00e9e au s\u00e9rieux. 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